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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 168

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

106

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquéc à des matières non originairca ponferant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication d partir de matières de.

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

Je-produit Fabrication & partir ('): - de sole grège ou de déchets de soie,

cardés ou peignés ou autrement

travailiés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées oy autrement travaillées

pour la filature, " de matières chimiques ou de pâtes

textiles, ou - de matières servant à la fabrication

du papier

Fabrication à partir de fils simples ()

Fabrication & partir (3):

- de fils de ooco, - de fils de jute, - de fibres naturelles, - de fibres synthetiques ou artificieltes discontinues non cardées ni peiguées ou autrement

travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pates

textiles, ou - de papier,

Ou Impression accompagnée d'au moins delix opérations de préparation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, latnage, calandrage,

opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et Pincotage), à condition que la valeur - . des tissus non imprimés utilisés

n'excède pas 47,5 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SH .

(2) (1) Autres fibres textiles végétales: ex Chapitre 53 fils de papier et tissus de fils de

papier; à l'exclusion des:

Fils d'autres fibres textiles 5306 & 5308

végétales, fils de papier

Tissus d'autres fibres textiles 5309 & 5311 végétales, tissus de fils :

de papier: - incorporant des fils

de caoutchouc

- autres

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