N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
106
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquéc à des matières non originairca ponferant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication d partir de matières de.
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
Je-produit Fabrication & partir ('): - de sole grège ou de déchets de soie,
cardés ou peignés ou autrement
travailiés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées oy autrement travaillées
pour la filature, " de matières chimiques ou de pâtes
textiles, ou - de matières servant à la fabrication
du papier
Fabrication à partir de fils simples ()
Fabrication & partir (3):
- de fils de ooco, - de fils de jute, - de fibres naturelles, - de fibres synthetiques ou artificieltes discontinues non cardées ni peiguées ou autrement
travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pates
textiles, ou - de papier,
Ou Impression accompagnée d'au moins delix opérations de préparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, latnage, calandrage,
opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et Pincotage), à condition que la valeur - . des tissus non imprimés utilisés
n'excède pas 47,5 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SH .
(2) (1) Autres fibres textiles végétales: ex Chapitre 53 fils de papier et tissus de fils de
papier; à l'exclusion des:
Fils d'autres fibres textiles 5306 & 5308
végétales, fils de papier
Tissus d'autres fibres textiles 5309 & 5311 végétales, tissus de fils :
de papier: - incorporant des fils
de caoutchouc
- autres