BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 167

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

107

N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvreison ou trensformation appliquée à des matiéres non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) OU (3)

Fabrication a' partir ('): ~ de soie groge ou de déchets de'soie.

cardés ou peigiés ou autrement

travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées

pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes

textiles, ou - de matières servant d la fabrication

du papier

Fabrication à paitir de fils simples (7)

Fabrication à partir (7):

- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de Fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement

travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes

textiles, ot - de papier,

Ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,

opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur

des tissus non imprimés utilisés _ n'excède pas 47,5 % du prix départ

usine du produit Fabrication à partir de matlères chimiques ou de pâtes textiles

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Fils, monofilaments et fils de 5401 à 5406

filaments synthétiques

ou artificiets

Tissus de fils de filaments 5407 et 5408 synthétiques ou artificiels:

- incorporant des fils

de caoutchouc

- autres

Fibres synthétiques ou 5501 & 5507 artificielles discontinues

· فهرس العدد 6 ·