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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvreison ou trensformation appliquée à des matiéres non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) OU (3)
Fabrication a' partir ('): ~ de soie groge ou de déchets de'soie.
cardés ou peigiés ou autrement
travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées
pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes
textiles, ou - de matières servant d la fabrication
du papier
Fabrication à paitir de fils simples (7)
Fabrication à partir (7):
- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de Fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement
travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes
textiles, ot - de papier,
Ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,
opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur
des tissus non imprimés utilisés _ n'excède pas 47,5 % du prix départ
usine du produit Fabrication à partir de matlères chimiques ou de pâtes textiles
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Fils, monofilaments et fils de 5401 à 5406
filaments synthétiques
ou artificiets
Tissus de fils de filaments 5407 et 5408 synthétiques ou artificiels:
- incorporant des fils
de caoutchouc
- autres
Fibres synthétiques ou 5501 & 5507 artificielles discontinues