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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 166

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée d des matiéres non originaires conferant lo caractère de produit originaire

(4) ou (3)

Fabrication & pertir ('): - de sole grège ou de déchets de soie,

cardés ou peignés ou autrement

travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées •

pour la filature, - de matières chimiques ou de pates

textiles, ou - de matières servant à la fabrication

du papier

Fabrication d partir de fils simples (7)

Fabrication & partir (7):

- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement

travaillées pour la filatura, - de matières chimiques ou de pâtes

textiles, ou - de papter,

OU Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,

opération de rétrecissement, fini

permanent, décafissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur

des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ

usine du preduit Fabrication à partir (1):

- de fils de coco, - de fibres naturelles, - do matières chimiques ou de pates

fextiles, ou ~ de maticres servant à la fabrication

du papier

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Pils à coudre et autres fils de 5508 & 5511

fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Tissus de fibres synthétiques ou 5512 à 5516 artificielles discontinues:

- incorporant des fils

de caoutchouc

- auitres

Ouates, feutres et non tissés; ex Chapitre 56 fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; a

l'exclusion des:

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