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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée d des matiéres non originaires conferant lo caractère de produit originaire
(4) ou (3)
Fabrication & pertir ('): - de sole grège ou de déchets de soie,
cardés ou peignés ou autrement
travaillés pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées •
pour la filature, - de matières chimiques ou de pates
textiles, ou - de matières servant à la fabrication
du papier
Fabrication d partir de fils simples (7)
Fabrication & partir (7):
- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement
travaillées pour la filatura, - de matières chimiques ou de pâtes
textiles, ou - de papter,
OU Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,
opération de rétrecissement, fini
permanent, décafissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur
des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ
usine du preduit Fabrication à partir (1):
- de fils de coco, - de fibres naturelles, - do matières chimiques ou de pates
fextiles, ou ~ de maticres servant à la fabrication
du papier
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Pils à coudre et autres fils de 5508 & 5511
fibres synthétiques ou artificielles discontinues
Tissus de fibres synthétiques ou 5512 à 5516 artificielles discontinues:
- incorporant des fils
de caoutchouc
- auitres
Ouates, feutres et non tissés; ex Chapitre 56 fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; a
l'exclusion des: