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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 165

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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée a des matières non originaires conférant le caraotère do produit originaire

(4) Ou (3)

Fabrication à partir (): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de

pates textiles

Toutefois: - des fils de filaments de polypropylèno du n° 5402, - des fibres de polypropylène des

n° 5503 ou 00 5506, - des câbles de filaments de polypropylène du n° 550J, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent

être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du

prix départ usine du produit

Fabrication & partir (): - de fibres naturelles, - de fibres ertificielles discontinues

obtenues & partir de oaséine, ou

- de matières chimiques ou de

pâtes textiles

Pabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts

de matières textiles Fabrication à partir (7): - de fibres naturelles Hon cardées ni pelgnées ou autrement travaillées

pour la filature, - de matières chimiques ou de pates

textiles, ou - de matières servant d la fabrication

du papier

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Feutres, même imprégnés, 5602

enduits, recouverts ou stratifiés: - feutres aiguilletes

- autres

Pils et cordes de caoutcliouc, 5604

recouverts de textiles; fils :

textiles, lames et formes similaires des n "' 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchoue ou de

matière plastique: ~ fils ef cordes de oRoutchouo,

recouverts de textiles

- autres

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