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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée a des matières non originaires conférant le caraotère do produit originaire
(4) Ou (3)
Fabrication à partir (): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de
pates textiles
Toutefois: - des fils de filaments de polypropylèno du n° 5402, - des fibres de polypropylène des
n° 5503 ou 00 5506, - des câbles de filaments de polypropylène du n° 550J, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent
être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
Fabrication & partir (): - de fibres naturelles, - de fibres ertificielles discontinues
obtenues & partir de oaséine, ou
- de matières chimiques ou de
pâtes textiles
Pabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts
de matières textiles Fabrication à partir (7): - de fibres naturelles Hon cardées ni pelgnées ou autrement travaillées
pour la filature, - de matières chimiques ou de pates
textiles, ou - de matières servant d la fabrication
du papier
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Feutres, même imprégnés, 5602
enduits, recouverts ou stratifiés: - feutres aiguilletes
- autres
Pils et cordes de caoutcliouc, 5604
recouverts de textiles; fils :
textiles, lames et formes similaires des n "' 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchoue ou de
matière plastique: ~ fils ef cordes de oRoutchouo,
recouverts de textiles
- autres