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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 164

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N° 6 -23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) OU (3)

Fabrication à partir (): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non ardites ni peienées ou autrement

travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes

textiles, ou - de matières servant à la fubrication

du papier Fabrication & partir (): - de fibres naturelles, - de fibres synthétigues ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement

travaillées pour la filature, - de matières chimiqnes ou de pâtes

fextiles, ou - ١٠ = ٠٢ - de matières servant à la fabrication

du papier

Fabrioation à partir (): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de

pâtes textiles

Toutefois: ~. des fils de filaments de polypropylène du n° 5402, - des fibres discontinues de polypropylène des n "* 5503

ou 04 5506, - des cables de filamnents de polypropylène du n° 5501, dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif' est, dans tous les

cas, inférienr d 9 décitex, peuvent etre utilisés d condition que leur valeur totale n'excéde pas 40 % du

prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée

en tant que support

Désignation du produit Position SH - . .

(2) (1) Filés métalliques et fils .5605 métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou fonnes similaires des n" 5404 au 5405, combinés

aveo du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou

recouverts de métal

Fils Buipés, lames et formes 5606

similaires des n° 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605 et autres que les fils de crin guipés, fils de chenille, fils

dits "de chatnette"

Tapis et autres revetements de" Chapitre 57° sol en matières textiles:

- en feutre aiguilleté

- ١

A .7 a

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