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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison on trensformatton appiiquée à des matières non originatres confdrant lo caractère de produit originaire
(4) OU (3)
Fabrication & partir (): - de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées
pourla filature, ou - do matiéres chimiques ou de
pâtes textiles Fabrication à partir ('): - de fils de coco ou de jute, - de fils de filaments synthétiques
ou artificiels, 7: • . - de fibres naturelles, ou
- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ou autrement
travaillées pour la filature De la toile de jute peut etre utilisée
en tant que support
Fabrioation à partir de fils simples (7)
Fabrication & partir (7): - do fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peigndes ou nutrement
travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de
pates textiles
ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,
opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage. imprégnatlon, stoppage et épincetage), à condition que la valeur
des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) - en autres feutres
- autres
Tissus speclaux: surfaces ex Chapitre 58 textiles touffetdes; dentelles; rapisserios; passementeries; broderies; & l'exclusion des:
- incorporant des fils
de caoutchouc
- autres