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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 163

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison on trensformatton appiiquée à des matières non originatres confdrant lo caractère de produit originaire

(4) OU (3)

Fabrication & partir (): - de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées

pourla filature, ou - do matiéres chimiques ou de

pâtes textiles Fabrication à partir ('): - de fils de coco ou de jute, - de fils de filaments synthétiques

ou artificiels, 7: • . - de fibres naturelles, ou

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ou autrement

travaillées pour la filature De la toile de jute peut etre utilisée

en tant que support

Fabrioation à partir de fils simples (7)

Fabrication & partir (7): - do fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peigndes ou nutrement

travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de

pates textiles

ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,

opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage. imprégnatlon, stoppage et épincetage), à condition que la valeur

des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) - en autres feutres

- autres

Tissus speclaux: surfaces ex Chapitre 58 textiles touffetdes; dentelles; rapisserios; passementeries; broderies; & l'exclusion des:

- incorporant des fils

de caoutchouc

- autres

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