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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 162

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

[ Ouvraison ou transformation appliqude d des mafiares non originatres'

conférant le caractère de prodult originaire

(4) OU (3)

Fabrication & partir de matières de

toute position, à l'exclusion des inatières de la même position que

Te produit

Fabrication: - à partir de matières de toute Pasition, d l'exolusion des matlères

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du prodait Fabrication & partir de fils

Fabrication à partir de fils

Fabrication d partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

Fabrication & partir de fils

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de

Finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, . . opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur

des tissus non imprines utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SH '-

(2) (1) Tapisseries tissées & la main 5805

(genre Gobelins, Flandres,

Aubusson, Béauvais et similaires) et tapisseries & l'aiguille (au petit point, au point de oroix, par exemple),

même confectionnées Broderies en piéces, en bandos 5810

qu en motifs

Tissus enduits de colles ou de 5901

matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le * cartonnage, la gainerie ou . usages similaires; toiles à calquer, toiles préparées pour la

peinture; bougran et tissus similaires Taidis des types utilisés pour la chapellerte

Nappes tramées pour 5902

pneumatiques obtenues & partir de fils d haute tonacité de nylon

ou d'autres polyamides, de

polyesters ou de 1

rayonne viscose: - contenant 90 % ou moins en

poids de matières textiles

- Butres

Tissus imprégnes, enduits ou 5903

recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière

=. . plastique, autres que ceux du

n° 5902

= .

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