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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
[ Ouvraison ou transformation appliqude d des mafiares non originatres'
conférant le caractère de prodult originaire
(4) OU (3)
Fabrication & partir de matières de
toute position, à l'exclusion des inatières de la même position que
Te produit
Fabrication: - à partir de matières de toute Pasition, d l'exolusion des matlères
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du prodait Fabrication & partir de fils
Fabrication à partir de fils
Fabrication d partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
Fabrication & partir de fils
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de
Finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, . . opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur
des tissus non imprines utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SH '-
(2) (1) Tapisseries tissées & la main 5805
(genre Gobelins, Flandres,
Aubusson, Béauvais et similaires) et tapisseries & l'aiguille (au petit point, au point de oroix, par exemple),
même confectionnées Broderies en piéces, en bandos 5810
qu en motifs
Tissus enduits de colles ou de 5901
matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le * cartonnage, la gainerie ou . usages similaires; toiles à calquer, toiles préparées pour la
peinture; bougran et tissus similaires Taidis des types utilisés pour la chapellerte
Nappes tramées pour 5902
pneumatiques obtenues & partir de fils d haute tonacité de nylon
ou d'autres polyamides, de
polyesters ou de 1
rayonne viscose: - contenant 90 % ou moins en
poids de matières textiles
- Butres
Tissus imprégnes, enduits ou 5903
recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière
=. . plastique, autres que ceux du
n° 5902
= .