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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvreison ou transformafion appliquée à dos matières non originaires - conférant le caractère de produit originaire
.(4) (3) .
Pabrication à partir de fils (')
* *.
٠ م
Fabrication & partir de fils
. .
Fabrication a& partir (T);
- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peigniées ou autrerent
travaillées pour la filature, ou - de matlères chimiques ou de
pates textiles
OU Impression accompagnée d'au moins deuix opérations de préparation ou de
Finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,
opération de rétrécissement, finl
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), d condition que la valeur
des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ
usine du produit
Fabrication à partir (): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement
travaillées pour la filature, ou - de matiéres chimiques ou de . . pates textiles
Fabrication d partir de
matiéres chimiques
Fabrication à partir de fils
عماتمصام Désignation du praduit Position SH
.(2) (1) Linoléums, même découpés; 5904
revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement applique sur un support textile,
même déooupés Revêtements muraux en 5905
matières textiles: - imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouo, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du
caputchouc, de la matière plastique ou d'autres matières
- autres
Tissus caoutchoutes, autres que 5906
ceux du n° 5902: - tissus de bonneterie
- autres tissus obtenus d partir de fiis de fitaments synthétiques, contenant plus
de 90 % en poids de
matières textiles
- aufres