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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 161

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvreison ou transformafion appliquée à dos matières non originaires - conférant le caractère de produit originaire

.(4) (3) .

Pabrication à partir de fils (')

* *.

٠ م

Fabrication & partir de fils

. .

Fabrication a& partir (T);

- de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peigniées ou autrerent

travaillées pour la filature, ou - de matlères chimiques ou de

pates textiles

OU Impression accompagnée d'au moins deuix opérations de préparation ou de

Finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage,

opération de rétrécissement, finl

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), d condition que la valeur

des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ

usine du produit

Fabrication à partir (): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement

travaillées pour la filature, ou - de matiéres chimiques ou de . . pates textiles

Fabrication d partir de

matiéres chimiques

Fabrication à partir de fils

عماتمصام Désignation du praduit Position SH

.(2) (1) Linoléums, même découpés; 5904

revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement applique sur un support textile,

même déooupés Revêtements muraux en 5905

matières textiles: - imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouo, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du

caputchouc, de la matière plastique ou d'autres matières

- autres

Tissus caoutchoutes, autres que 5906

ceux du n° 5902: - tissus de bonneterie

- autres tissus obtenus d partir de fiis de fitaments synthétiques, contenant plus

de 90 % en poids de

matières textiles

- aufres

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