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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 160

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

"Ouvraison ou trans formation appliquee d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) ou (3)

Febrication d partir de fils

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et Epincetage), à condition que la valeur

des tissus non imprimés utilisés * ,n'excède pas 47,5 % du prix départ

usine du produit

.. * $

Fabrication à partir d'étoffes

tubulaires tricotées Fabrication à partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du

01°6310 Fabrication d partir ('):

- de fils de coco, - des matières suivantes: - fils de polytétrafluoroéthyláne (),

-- fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de

résine phénolique, - fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de

méte-phénylenediamine et

d'acide isophtalique,

Désignation du. produit Position SH

(1). Autres tissus imprégnés, 5907

enduits ou recouverts, toiles peintes pour, décors de theatres,

fonds d'atelier ou usages analogues

Mèches tisséos, tressées.ou: 5908

tricotées, en matitres textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et toffes tubulaires tricotées servant & leur fabrication,

même imprégn6s:

- manchons à incandescence, imprégnés

- autres

Produits et articles textiles pour 5909 & 5911 usages techniques: - disques et couronnes d polir,.

autres qu'en feutro, du

n° 5911 ... . ...

tissus feutres ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier cu

pour d'autres usages téchniques;, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, d chairies etfou à tratnes

simples ou multiples, ou 'tissés à plat, à chaines et/ou & trames tnultiples du n° 5911

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