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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
"Ouvraison ou trans formation appliquee d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(4) ou (3)
Febrication d partir de fils
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et Epincetage), à condition que la valeur
des tissus non imprimés utilisés * ,n'excède pas 47,5 % du prix départ
usine du produit
.. * $
Fabrication à partir d'étoffes
tubulaires tricotées Fabrication à partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit
Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du
01°6310 Fabrication d partir ('):
- de fils de coco, - des matières suivantes: - fils de polytétrafluoroéthyláne (),
-- fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de
résine phénolique, - fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de
méte-phénylenediamine et
d'acide isophtalique,
Désignation du. produit Position SH
(1). Autres tissus imprégnés, 5907
enduits ou recouverts, toiles peintes pour, décors de theatres,
fonds d'atelier ou usages analogues
Mèches tisséos, tressées.ou: 5908
tricotées, en matitres textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et toffes tubulaires tricotées servant & leur fabrication,
même imprégn6s:
- manchons à incandescence, imprégnés
- autres
Produits et articles textiles pour 5909 & 5911 usages techniques: - disques et couronnes d polir,.
autres qu'en feutro, du
n° 5911 ... . ...
tissus feutres ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier cu
pour d'autres usages téchniques;, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, d chairies etfou à tratnes
simples ou multiples, ou 'tissés à plat, à chaines et/ou & trames tnultiples du n° 5911