N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 20
Dahir n° 1-16-98 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douaniére, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République du Sénégal.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre
le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal ; Vu la loi n° 55-15 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-16-71 du
17 chaabane 1437 (24 mai 2016); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en
vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, a la suite du présent dahir, 1'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République du Sénégal. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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