BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 44

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 230

Dahir n° 1-17-86 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait a Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Maiesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu 1'Accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda ; Vu la loi n° 08-17 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir

n° 1-17-33 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités

nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la République du Rwanda. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

· فهرس العدد 6 ·