N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 230
Dahir n° 1-17-86 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait a Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Maiesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu 1'Accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda ; Vu la loi n° 08-17 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir
n° 1-17-33 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités
nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République du Rwanda. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.