211 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
ANNEXE XII ٠٠ : : ٠: .
' '''
4240L.-l6 3y..8 : . ..٠ .' : Echanges dans le cadre de l'accord de libre-échange .. ٠.: entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir) : .. ٠:٠ '
.... . " . ٠٠٣٢
Les produits obtenus dans les pays parties à l'accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir) à partir de matières relevant des chapitres 1..à 24 du système harmonisé sont exclus du cumul diagonal avec les •autres partios contractantes lorsque les échanges concernant ces matières ne sont pas libéralisés dans le cadre des accords de libre-echange conclus entre le pays de destination finale et le pays d'origine des matières utilisées pour la
ب'.''٠ fabrication de co produit.
* *