201 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
**1 . Code NC Désignation des marchand ises
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges Cy compris les solutions 29 10 3302 alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme
matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances * ,٠٣, %
adoriferantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
-- des types utilisés pour les industries des boissons: --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: ! 147*
... ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
--~- autres: -- Te contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 %
de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose,
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
-- autres ٢٢٠ ١
٠٢٢٠ ٢ : Ce produit n'est pas exclu du cumul vise.a l'article 1" de la présente annexe dans lesiéchanges préférentieis eritre (4 (1 /
i ... t * : Ta République de Turquie et T'ancienne Républiquefyougoslave de Macédoine..