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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 73

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201 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

**1 . Code NC Désignation des marchand ises

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges Cy compris les solutions 29 10 3302 alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme

matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances * ,٠٣, %

adoriferantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

-- des types utilisés pour les industries des boissons: --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: ! 147*

... ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

--~- autres: -- Te contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 %

de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose,

moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

-- autres ٢٢٠ ١

٠٢٢٠ ٢ : Ce produit n'est pas exclu du cumul vise.a l'article 1" de la présente annexe dans lesiéchanges préférentieis eritre (4 (1 /

i ... t * : Ta République de Turquie et T'ancienne Républiquefyougoslave de Macédoine..

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