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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 75

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199 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

ANNEXE VILL / / ...٠ '.. '

13 . . Échanges entre la République de Turquio

et les participants au-processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne

- : ARTICLE 1 . . ... .

Les produits énumérés ci-après sont exclus du cumul prévu à l'article 3 de l'appendice I'si: 1 * le pays de destination finate est la République de Turquie, et: (& . les matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sont 'originaires d'un des participants au (أ

processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne; ou ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base d'ouvraisons ou de transformations effectuées dans un des participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne;, le pays de destination finale est un des participants au processus de stabilisation et d'assoctation de .. b)

TUnion européenne, et: les.matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sont originaires de la République de Turqule; ou (1,

ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base des ouvraisons ou transformations (ii)

effectuées dans la République de Turquie.

Désignation des marchandises Code NC

Autres sucreries sanis cacao. 99 90 1704 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 30 10 1806 - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: 90 10 1806 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose caloule également en saccharose, égale ou supérieure

à 65 % et inférieure à 80 %

- - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en

saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure

à 80 %

- Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en 95 20 1806 barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés

ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu

excédant 2 kg

-- autres •

--- autres

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