N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 198
ANNEXE VIL
DÉCLARATION COMMUNE
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concernant la République de Saint-Marin
1. :Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par les parties contractantes autres que lUnion européenne comme produits originaires de ['Union eiropéenne au sens de laiprésente converition:, : La convention s'applique mutatis. mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci- .2
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