197 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
ANNEXE VI
DÉCLARATION COMMUNE
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concernant la Principauté d'Andorre t Les.produits .originaires de la Principaute d'Andorte relevant des chapitres 25. a 97 du systême harmonisé sont
acceptés par les parties contractantes autres que IUnion: européenne comme produits ‹originaires. de l'Union * * européenne au-sens de la présente convention.. La convention s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci- dessus. vention s capplique mutatis mutandis pour la définition di caractère originaire des produits mentionnes ci-
dessus.
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