N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 186
Désignation des marchandises Code NC Mélanges de substánces odoriférantes et melanges Cy compris les solutions 29 10 3302 alcooliques) a base d'une ou de'plusieurs de cés substances, dés typés utilisés comme
matières de base pour l'industrie, autres préparations d'bâse de substances
odoriférantes, des types utllises pour la fabrication des boissons::..
- des typés utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
-- des types utilisés pour les industries des boissons: ~- Préparations contenant tous les agents. aromatisants qui caractérisent une boisson:
--- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
--.. autres; : :.
.--- ne contenant pas de matlères grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon oû de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 %
. . . de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose,'
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
----- autres
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