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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 90

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 184

ANNEXE.I

* .

Échanges entre l'Union européenne

et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne

ARTICLE 1

Les produits énumérés ci-aprés sont exclus du cumul prévu à l'article 3 de l'appendice I' si:

le pays de destination finale est l'Union européenne, et: . a)' si les matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sont originaires d'un des participants au i)

processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, ou si ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base d'ouvraisons qu de transformations ii) effectuées dans un des participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne;

ou si le pays de destination finale est un partioipant au processus de stabilisation et d'association de l'Union

européenne, et: Tes matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sonit originaires de l'Union européenne; ou (1 si ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base des ouvraisons ou transformations ii)

effectuées dans l'Union européenne.

Désignation des marchandises Code NC

Autres sucreries sans cacao 99 90 1704 Chocolat et aufres préparations alimentaires contenant du cacao 30 10 1806 - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: 90 10 1806 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en

saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure

à 65 % et inférieure à 80 %

-- d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en

saccharose) ou d'isoglucose calcule également en saccharose, égale ou supérieure

à 80 %

- Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en 95 20 1806 barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés

ou formes similaires, en récipients qu en emballages immédiats, d'un contenu'

excédant 2 kg . .

-- autres

~-- autres

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