237 BULLETIN OFFICIEL N° 7-21 ramadan 1442 (4-5-2021)
- Tout projet susceptible de servir la cause du développement humain durable ou de Pabis ements pleVan des idnain s e clas se or opatation ehtratt dans ts
champ de la présente Convention.
Titre III : Organes du partenariat
Lu coopérdion emtre les frarties s oxplime pat et i travers des acrions propostes par les La coopération entre les Parties s'exprime par et à travers des actions proposées par les
acteurs el organisations visés à l'article 2 et dont les objectifs s'inscrivent dans les omaines stratégiques du partenariat. Les moyens, les modalités de mise en ouvre, de suivi et d'êvaluation sont confiés aux organes ci-apres institués par la présente
Lonvention. Le Conseil d'Orientation el de Pilotage du Partenariat (COPP),
Les Comités Sectoriels et Thématiques (CST),
Les Comités ad hoc, Le Forum du Partenariat, Le Fonds Incitatif de Coopération.
Article 9
Le COPP est investi des missions suivantes :
Il assure la mise en wuvre des orientations et directives décidées lors des rencontres de haut niveau entre les Premiers Ministres des deux pays dans les domaines d'action teis
que définis à l'article 7.
- Il définit les axes et les priorités en matière de coopération dans les domaines d'action lels que définis à l'article 7 et fait des recommandations, à ce sujet. aux autorités
gouvernementales des deux pays.
- Il entreprend ou fait entreprendre, toutes éludes, analyses et évaluations susceptibles de concourir à l'élaboration des orientations gouvernementales dans les domaines
d'action du partenariat telles que définies a l'article 7.
- Il assure l'intormafion et l'orientation des acteurs de la coopération en vue de leur mobilisation au service du partenariat
Il favorise la courdination intersectorielle par la planification des actions propusées par les CST, les acteurs économiques et sociaux et les organisations visés à l'article 2.
- Il définit les critéres d'éligibilité et de sélection des actions proposées par les CS'T, dévide de leur mise en œeuvre, assure leur évaluation, et en fait un rapport annuel aux
Gouvernements des deux pays.
- Il encourage le montage de partenariats universitaires en harmonie avce les priorités stratégiques des Parties.