BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 7 بتاريخ 4 ماي 2021، الصفحة 131

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 7 ·

N° 21 - 7 ramadan 1442 (4-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 238

. Il coordonne et évalue l'appui des pouvoirs publics aux initiatives émanant des acteurs non gouvernementaux, visés à l'article 2.

- Il sélectionne parmi les projets proposés par les acteurs non gouvernementaux, ceux dont il appuiera la mise en deuvre.

Le COPP comprend, sous la présidence conjointe des Ministres chargés des Affaires Etrangères des deux pays, les présidents des cinq CST et, le cas échéant, ceux des

Comités ad hoc prévus aux articles 8 et 11. Comités ad hoc prévus aux articles 8 et 11.

Le COPP peut associer à ses travaux, à titre consultatif, des experts ou des représentants d'enseignement et de recherche, de collectivités territoriales el le na socier cvilc, ellesant en fageur du parten ariat entre les Parties.

Le COPP se réunit à la demande de l'une ou l'autre Partie et sur leur convocation conjointe, chaque fois que nécessaire, au moins une fois par an et, dans tous les cas, deux

mois avant la tenue de la réunion de haut niveau des Premiers Ministres des deux pays.

Dans l'intervalle des sessions du COPP, les Parties peuvent à la demande des CST faire valider, par voie diplomatique, les actions répondant aux conditions requises.

Le secrétariat permanent du COPP est assuré, conjointement, par les Ambassades respectives des deux pays, selon des modalités à définir d'un commun accord.

Article 11

Les Parties décident de créer cinq Comités Sectoriels et Thématiques (CST) et des comités ad hoc. Les CST sont les suivants : - Le Comité à l'enseignement scolaire, l'université et la recherche ;

Le Comite Justice, et Modernisation du Secteur Public ; Le Comité du Développement Humain Durable ; • Le Comite Echanges Culturels, Jeunesse et Sport, et Audiovisuel ;

Le Comité d'appui institutionnel aux opérateurs économiques, aux administrations financières, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Les CST se composent des représentants des autorités gouvernementales et des établissements publics homologues des Parties, concernés ou intéressés par les domaines

d'action du partenariat. Ils sont compétents pour :

- Soumettre au COPP des propositions d'actions de coopération dans les domaines relevant de leurs compétences respectives.

- Rendre compte de la mise en œeuvre des actions validées.

Les CST peuvent, à titre consultatif, associer à leurs travaux, en tant que de besoin, les représentants des partenaires non gouvernementaux visés à l'article 2.

Jes Comités ad hoc peuvent être créés par le COPP, en tant que de besoin, et à la lumière des orientations et rencontres de haut niveau entre les Premiers Ministres des deux pays.

· فهرس العدد 7 ·