21 ramadan 1442 (4 mai 2021)
Quatrième année - N° 7
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DET 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-17-91 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d' Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale 258 en matière d'impôts sur le revenu...
• Accord sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
Dahir n° 1-17-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Addis- Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fedérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques 259 des investissements....................................
Pages
SOMMAIRE
Convention de partenariat pour la coopération et le développement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
française. Dahirn° 1-09-12 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et 233 le gouvernement de la République française....
Royaume du Maroc et République fédérale
démocratique d'Ethiopie : • Accord dans le domaine agricole. Dahir n° 1-17-19 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord dans le domaine agricole, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale 257 démocratique d'Ethiopie....................