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N° 21 - 7 ramadan 1442 (4-5-2021)
BULLETIN OFFICIEL
FRAIS (tauz horalre)
Gratuit pour les Membres t
Sous réserve de parrainage. Le Centre paiera les frais et le salaire. Les frais et le salaire sont a la charge du gouvemerent du stagiaire, sauf en cas.
de parrainage
SERVICE
Seminaires sur la jarisprudence e autres activités de formation
Stages Pays les moins avancés
Membres
Note:
direction pour tenir compte des modifications de l'indice suisse des prix à la Ce tarif peut &tre modiflé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil de
consommation.
AQUIDE DROIT
J'atteste sur l'honneur que le document ci-joint intitulé "Accord instituant le
Centre consultatif sur la législation de 1'OMC" est une photocopie certifiée conforme à
Niall Meagher irecteur Exécutif
l'original.
D
Genève, le 7 décembre 2012