N° 20 - 8 chaoual 1442 (10r-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 346
Dahir n° 1-17-97 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de
Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements ; Vu la loi n° 22-17 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-17-60 du
8 hija 1438 (30 août 2017) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise
en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUISUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur
l'encouragement et la protection des investissements. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition des conventions internationales en arabe.