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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 150

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333 BULLETIN OFFICIEL N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°-6-2021) Dahir n° 1-15-46 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République

de Côte d'Ivoire.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed V1) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; Vu le Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire ; Vu la loi n° 01-14 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-14-138 du

3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) ; Vu la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole précité et promulguée par le dahir n° 1-15-22 du

29 rabii Il 1436 (19 fevrier 2015) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en

vigueur de l'Accord et du Protocole additionnel précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et le Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République

de Côte d'Ivoire. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

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