Nº8 - 20 chaoual 1442 (105-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 334
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROXAUME DU MAROC ET E GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
Le Gouvernement du Royaume du Matoc, d'une patt,
et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, d'autre part,
ci-après dénommes les "Parties Contractantes"; DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des DESIREUX de renforcer leut coopération économique en créant des conditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le tertitoire de l'autre Partie
Contractante ; •NSIDERANT l'influence bénéfique que pourra exercer le présent Accord pour améliorer les contacts d'affaires et renforcer la confiance dans le
domaine des investissements ; RECONNAISSANT la nécessite d'encourager et de Protéget les investissements étrangers en vue de promouvoit la prospérité économique
des deux Parties Contractantes ; SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
Article I : Définitions
Aux fins du présent Accord: Le terme "investissement" désigne tout élément d'actif et tout appost ect ou indirect investis pat les investisseuts d'une Partie Contractante sut le territoite de l'autte Pattie Contractante, et notamment, mais pas
exclusivement :