BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 149

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 8 ·

Nº8 - 20 chaoual 1442 (105-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 334

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROXAUME DU MAROC ET E GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

Le Gouvernement du Royaume du Matoc, d'une patt,

et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, d'autre part,

ci-après dénommes les "Parties Contractantes"; DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des DESIREUX de renforcer leut coopération économique en créant des conditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le tertitoire de l'autre Partie

Contractante ; •NSIDERANT l'influence bénéfique que pourra exercer le présent Accord pour améliorer les contacts d'affaires et renforcer la confiance dans le

domaine des investissements ; RECONNAISSANT la nécessite d'encourager et de Protéget les investissements étrangers en vue de promouvoit la prospérité économique

des deux Parties Contractantes ; SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article I : Définitions

Aux fins du présent Accord: Le terme "investissement" désigne tout élément d'actif et tout appost ect ou indirect investis pat les investisseuts d'une Partie Contractante sut le territoite de l'autte Pattie Contractante, et notamment, mais pas

exclusivement :

· فهرس العدد 8 ·