BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 152

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 8 ·

331 BULLETIN OFFICIEL N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°-6-2021)

ANNEXE III

IMPORTATION DES EFFETS PERSONNELS, DES OUTILS ET DE L'EQUIPEMENT DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Article 1

1. Les effets personnels appartenant aux travailleurs mi- grants recrutes et aux membres de leur famille qui ont été autorisés à les accompagner ou à les rejoindre doivent étre exemptés des droits de douane à l'entrée dans le territoire

d'immigration.

2. Les outils manuels portatifs et l'équipement portatif de la nature de ceux qui sont normalement en possession des tra- vailleurs pour l'exercice de leur métier, appartenant aux tra- vailleurs migrants et aux membres de leur famille qui ont été autorises à les accompagner ou à les rejoindre, doivent ètre exemptes des droits de douane à l'entrée dans le territoire d'immigration, à condition qu'au moment de l'importation ii Duisse etre pr, puisse être prouvé que les outils et l'équipement en question effectivement sont, effectivement en leur propriété ou possession, ont été pendant une durée appréciable en leur possession et usage, et sont destinés à être utilisés par eux dans l'exercice de leur

profession.

Article 2

1. Les effets personnels appartenant aux travailleurs mi- grants et aux membres de leur famille qui ont été autorisés a les accompagner ou à les rejoindre doivent être exemptes des droits de douane au retour desdites personnes dans leur

pays d'origine si elles ont conservé la nationalité de ce pays.

2. Les outils manuels portatifs et l'équipement portatif de

, sI elles ont conserve la nationalit 1xnm peus dey roits de douane au retour desdites personnes

le ce pays, et à condition qu'au moment de l'importation i uisse être prouvé que les outils et l'équipement en questiol sont effectivement en leur propriété ou possession, ont ete pendant une durée appréciable en leur possession et usage, et sont destinés à être utilisés par eux dans l'exercice de leur

profession.

· فهرس العدد 8 ·