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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 167

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N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°1-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 316

Dahir n° 1-14-164 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale

du travail dans sa trente-deuxieme session tenue à Genève le 8 juin 1949.

LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée parla Conférence générale de l'Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le

8 juin 1949 ; Vu la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-14-119

du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) ; Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 14 juin 2019, assortis de la déclaration suivante : Sont exclues de la ratification les

annexes 2 1, et 3 de ladite Convention, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale

du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

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