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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 166

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317 BULLETIN OFFICIEL N° 8 -20 chaoual 1442 (1°1-6-2021)

Conférence internationale du Travail

CONVENTION 97

CONVENTION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS (REVISEE EN 1949).

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bu- reau International du Travail, et s'y étant réunie le 8 juir

1949, en sa trente-deuxieme session, Apres avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la revision de la convention sur les travailleurs mi- grants, 1939, adoptée par la Conférence à sa vingt- cinquième session, question qui est comprise dans le

onzieme point à l'ordre du jour de la session, Considérant que ces propositions doivent prendre la forme

d'une convention internationale, adopte, ce premier jour de juillet mil neuf cent quarante-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur les

travailleurs migrants (revisée) , 1949 :

Article 1

tout autre Membre, à leur demande : ) des informations sur la politique et la législation nationale

elatives à l'émigration et à l'immigraton ›) des informations sur les dispositions particulières concernan e mouvement des travailleurs migrants et leurs condition:

de travail et de vie ; ) des informations concernant les accords généraux et le rrangements particuliers en ces matières conclus par 1

Membre en question.

Article 2

Tout Membre pour lequel la présente

Article 3

Article 4

Dans les cas appropriés, des mesures doivent être prises par en vue de dans les limites de sa compétenci aciliter le dabari dens Jas m taccueit des tutileurs migtants

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