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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 171

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N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°5-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 312

comporter des objectifs, des cibles et des indicateurs de progrès; d) être soutenu, si possible, par d'autres programmes et plans nationaux complémentaires qui aideront à atteindre progressivement l'objectif

d'un milieu de travail sûr et salubre. 3. Le programme national doit être largement diffusé et, dans la mesure du possible, appuyé et lancé par les plus hautes autorités nationales.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 6

La présente convention ne porte révision d'aucune convention ou recommandation internationale du travail.

Article 7

sont Les ratifications formelles de la présente convention

communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail aux fins d'enregistrement.

Article 8

1. La présente convention ne lie que les Membres de l'Organisation

internationale du Travail dont la ratification a été enregistrée par le Directeur général du Bureau international du Travail. 2. Elle entre en vigueur douze mois après que les ratifications de deux

Membres ont été enregistrées par le Directeur général. 3. Par la suite, cette convention entre en vigueur pour chaque Membre

douze mois après la date de l'enregistrement de sa ratification.

Article 9

1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer

à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail aux fins d'enregistrement. La dénonciation

ne prend effet qu'une année après avoir été enregistrée.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans l'année après l'expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe précédent, ne se prévaut pas de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présente convention dans la première année de chaque nouvelle période de dix années dans les conditions prévues au

présent article.

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