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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 173

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N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°5-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 310

tenant compte des principes énoncés dans les instruments de l'Organisation internationale du Travail (OIT) pertinents pour le cadre promotionnel pour

la sécurité etla santé au travail. 3. Tout Membre doit, en consultation avec les organisations

d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, considérer périodiquement quelles mesures pourraient être prises pour ratifier les onventions pertinentes de P'OIT relatives à la sécurité et à la santé au

travail.

IIL. POLITIQUE NATIONALE

Article 3

1. Tout Membre doit promouvoir un milieu de travail sûr et salubre, en

élaborant à cette fin une politique nationale. 2. Tout Membre doit promouvoir et faire progresser, à tous les niveaux

concernés, le droit des travailleurs à un milieu de travail sûr et salubre. 3. Lors de l'élaboration de sa politique nationale, tout Membre doit

promouvoir, à la lumière des conditions et de la pratique nationales et en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, des principes de base tels que les suivants: évaluer les risques ou les dangers imputables au travail; combattre à la source les risques ou les dangers imputables au travail; et développer une culture de révention nationale en matière de sécurité et de santé, qui comprenne

l'information, la consultation et la formation.

IV. SYSTEME NATIONAL

Article 4

Tout Membre doit établir, maintenir, développer progressivement

réexaminer périodiquement un système national de sécurité et de santé au travail, en consultation avec les organisations d'employeurs et de

travailleurs les plus représentatives.

2. Le système national de sécurité et de santé au travail doit inclure, entre autres: la législation, les accords collectifs le cas échéant, et tout autre a)

instrument pertinent en matière de sécurité et de santé au travail; une autorité ou un organisme, ou des autorités ou des organismes, b) responsables aux fins de la sécurité et de la santé au travail, désignés

conformément à la législation et à la pratique nationales, des mécanismes visant à assurer le respect de la législation nationale, y

compris des systèmes d'inspection;

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