283 BULLETIN OFFICIEL N° 20 - 8 chaoual 1442 (1er-6-2021)
Article 10
1. Les prestations doivent comprendre au moins :
a) en cas d'état morbide : i) lés soins de praticiens de médecine générale, y compris les visites
i domicile ;
"') hosptalleses o nen Kospitalaes et s soins de spicialistes nul
peuvent être donnés hors des hôpitaux :
iii) la fourniture des produits pharmaceutiques essentiels sur ordon- nance d'un médecin ou d'un autre praticien qualifié ;
iv) l'hospitalisation lorsqu'elle est nécessaire ; b) en cas de grossesse, d'accouchement et de leurs suites : 1) les soins prénatals, les soins pendant l'accouchement et les soins postnatals, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme
ii) l'hospitalisation lorsqu'elle est nécessaire. 2. Le bénéficiaire ou son soutien de famille peut être tenu de participer aux frais des soins médicaux reçus en cas d'état morbide ; les règles rela- tives à cette participation doivent être établies de telle sorte qu'elles n'en-
trainent pas une charge trop lourde.
3. Les prestations fournies conformément au présent article doivent tendre a preserver, à retablir ou à améliorer la santé de la personne proté- gée, ainsi que son aptitude à travailler et à faire face à ses besoins per.
4. Les départements gouvernementaux ou institutions attribuant les prestations doivent encourager les personnes protégées, par tous les moyens
généraux de santé mis à leur disposition par les autorités publiques ou par d'autres organismes reconnus par les autorités publiques.
Article 11
Les prestations mentionnées à l'article 10 doivent, dans l'éventualité couverte, ètre garanties au moins aux personnes protégées qui ont accompli ou dont le soutien de famille a accompli un stage pouvant étre considéré
comme nécessaire pour éviter les abus.
Article 12
1. Les prestations mentionnées à l'article 10 doivent être accordées pendant toute la durée de l'éventualite couverte, avec cette exception qu'en cas d'etat morbide, la durée des prestations peut être limitée à
uspendues aussi longtemps qu'une indemnité de maladie est pavée e les dispositions doivent être prises pour élever la limite susmentionné lorsqu'il s'agit de maladies prévues par la législation nationale pour
lesquelles il est reconnu que des soins prolonges sont nécessaires. 2. Lorsqu'une déclaration a été faite en application de l'article 3, la durée des prestations peut être limitée à 13 semaines par cas.