20 chaoual 1442 (1°r juin 2021)
Quatrième année - N° 8
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
• Convention n° 97 concernant les travailleurs
migrants.
Dahirn° 1-14-164 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 316 8Juin 1949.............
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et son Protocole
additionnel. Dahir n° 1-15-46 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 333 République de Côted'Ivoire..........................
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SOMMAIRE
Organisation internationale du travail :
• Convention n° 102 concernant la norme
minimum de la sécurité sociale.
Dahirn° 1-14-41 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du 279 travail.
• Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé
au travail.
Dahir n° 1-14-60 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du 307 . . . . . . travail.