N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°-6-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
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entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de 347 ambiq................
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-18-61 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le 348 revenu.............
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Royaume du Maroc et République de
Zambie : • Accord sur l'encouragement et la protection
des investissements.
Dahir n° 1-17-97 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et 46 3 .. . • • • . la protection des investissements.......
• Accord relatif aux services aériens. Dahir n° 1-17-98 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Lusaka le 20 fevrier 2017