BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 205

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 8 ·

N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°-6-2021)

278

BULLETIN OFFICIEL

Pages

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de 347 ambiq................

• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-18-61 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le 348 revenu.............

Pages

Royaume du Maroc et République de

Zambie : • Accord sur l'encouragement et la protection

des investissements.

Dahir n° 1-17-97 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et 46 3 .. . • • • . la protection des investissements.......

• Accord relatif aux services aériens. Dahir n° 1-17-98 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Lusaka le 20 fevrier 2017

· فهرس العدد 8 ·