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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 204

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279 BULLETIN OFFICIEL N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°-6-2021) Dahir n° 1-14-41 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session

(35ime) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.

LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (354me) de la Conférence générale de l'Organisation internationale

du travail ; Vu la loi n° 47-12 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-13-28 du

1°r joumada I 1434 (13 mars 2013); Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention

précitée, fait à Genève le 14 juin 2019, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35eme) de la

Conférence générale de l'Organisation internationale du travail. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

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