279 BULLETIN OFFICIEL N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°-6-2021) Dahir n° 1-14-41 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session
(35ime) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.
LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (354me) de la Conférence générale de l'Organisation internationale
du travail ; Vu la loi n° 47-12 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-13-28 du
1°r joumada I 1434 (13 mars 2013); Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention
précitée, fait à Genève le 14 juin 2019, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35eme) de la
Conférence générale de l'Organisation internationale du travail. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.