AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusés durant les mois de septembre et novembre 2004
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DESIGNATION DES MARCHANDISES (1)
Spécialité pharmaceutique dénommée « Remicade 100 mg» consistant en une poudre pour solution à diluer pour perfusion. dont le principe actif est obtenu à partir d'une lignée cellulaire recombinante, utilisée en médecine humaine conditionnée pour la vente en détail...
Remorque conçue pour l'usage professionnel de la restauration mobile, équipie de matériels de cuisine fixés à demeure, le tout présenté à l'état neuf.
Simulateur de conduite, installé dans un local, pour la formation et le perfectionnement de chauffeurs de véhicules de poids lourds ... - monté sur véhicule automobile..
- monté sur une remorque...
Manches de dépoussiérage confectionnés en feutre aiguilleté, conçues et mises en forme pour être montés sur des machines pour le dépoussiérage industriel de l'air...
CODIFICATION REFERENCES ANS LE TARIF DES DROITS D'IMPORTATION DES AVIS ET DECISIONS DE CLASSEMENT
Note n° 13770/232 3002.10.99.10 du 20-09-2004
Note n1° 14389/232 8716.40.90.91 du 30-09-2004
9023.00.00.90 Note n° 16707/232 8705.90 du 17-11-2004
8716.40
Note n° 16737/232 du 17-11-2004 et 5911.90.90.91 note n° 17121/232
du 23-11-2004
(1) Pour plus de détails les intéressés sont invités à consulter l'administration des douanes et impôts indirects (service de la nomenclature
rou service de la gestion de l'information).