BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5352 du 15 septembre 2005

Page 24 sur 24

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

664BULLETIN OFFICIELN° 5352 - 10 chaabane 1426 (15-9-2005)

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusées durant les mois de mai et de juin 2005

-

(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)

DESIGNATION DES MARCHANDISES ()

Article dénommé « porte coupe-feu », de marque Heinen, présentée à l'érat complet mais partiellement démontée pour les commodités de transport, outre son usage comme porte, elle assure également la fonction de protection (coupe-feu) en se fermant, automatiquement, en cas d'incendie..

Article dénommé « Extension de mémoire flash USB drive », pourvue d'un connecteur unique qui se branche sur le port USB d'un ordinateur, permettant de créer, déplacer, stocker, lire, modifier, renommer ou effacer tous genres de fichiers, y compris les programmes informatiques ...

Appareil balnéothérapie « Primo Ferro P100», utilisé par les établissements spécialisés en soins de brûlures et des maladies chroniques de la peau

Article dénommé « dispositif de totalisation pour compteurs d'eau » : La note 5250/232 du 10/04/2003 a décrit dans son deuxième paragraphe ce dispositif comme étant un ensemble comprenant un totalisateur mécanique et un système d'engrenage montés dans un boîtier en matière plastique.

a rédaction de ce paragraphe a été reformulée ainsi qu'il suit : Il s'agit d'un article importé à l'état démonté, constitué d'un

dispositif d'affichage (ou de lecture) avec ses propres engrenages, l'ensemble devant être monté dans un boîtier en matière plastique…….

CODIFICATION REFERENCES dans le tarif des droits d'importation des avis et décisions de classement

Note n° 07575/232 7308.30.00.00 du 12-5-2005

8471.70.00.99 Note n° 8258/232 du 24-5-2005

9018.90.90.99 Note n° 8853/232 du 2-6-2005

Note n° 10320/232 9028.90.19.00 du 24-6-2005

Errata à la note n° 5250/232 du 10/4/2003

(1) Pour plus de détails les intéressés sont invités à consulter l'administration des douanes et impôts indirects (service de la nomenclature

ou service de la gestion de l'information).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5352