AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusées durant les mois de mai et de juin 2005
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(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DESIGNATION DES MARCHANDISES ()
Article dénommé « porte coupe-feu », de marque Heinen, présentée à l'érat complet mais partiellement démontée pour les commodités de transport, outre son usage comme porte, elle assure également la fonction de protection (coupe-feu) en se fermant, automatiquement, en cas d'incendie..
Article dénommé « Extension de mémoire flash USB drive », pourvue d'un connecteur unique qui se branche sur le port USB d'un ordinateur, permettant de créer, déplacer, stocker, lire, modifier, renommer ou effacer tous genres de fichiers, y compris les programmes informatiques ...
Appareil balnéothérapie « Primo Ferro P100», utilisé par les établissements spécialisés en soins de brûlures et des maladies chroniques de la peau
Article dénommé « dispositif de totalisation pour compteurs d'eau » : La note 5250/232 du 10/04/2003 a décrit dans son deuxième paragraphe ce dispositif comme étant un ensemble comprenant un totalisateur mécanique et un système d'engrenage montés dans un boîtier en matière plastique.
a rédaction de ce paragraphe a été reformulée ainsi qu'il suit : Il s'agit d'un article importé à l'état démonté, constitué d'un
dispositif d'affichage (ou de lecture) avec ses propres engrenages, l'ensemble devant être monté dans un boîtier en matière plastique…….
CODIFICATION REFERENCES dans le tarif des droits d'importation des avis et décisions de classement
Note n° 07575/232 7308.30.00.00 du 12-5-2005
8471.70.00.99 Note n° 8258/232 du 24-5-2005
9018.90.90.99 Note n° 8853/232 du 2-6-2005
Note n° 10320/232 9028.90.19.00 du 24-6-2005
Errata à la note n° 5250/232 du 10/4/2003
(1) Pour plus de détails les intéressés sont invités à consulter l'administration des douanes et impôts indirects (service de la nomenclature
ou service de la gestion de l'information).