Elle s'attache à valoriser les arts et traditions populaires mais également à favoriser l'expression de nouveaux talents et l'innovation artistique nationale dans sa diversité régionale et linguistique.
Article 8. – Emissions sportives
La société s'attache à exposer à l'antenne une diversité de disciplines sportives.
e diffuse des captations et des retransmissions de compétitions sportives nationales et internationales répondant aux attentes d'un large public.
Elle soutient le développement du sport national et consacre en sa faveur, sous forme de partenariats ou d'achats de droits de captation ou de diffusion exclusive d'événements, une dépense annuelle au moins égale à :
- 2% du chiffre d'affaires publicitaire, en 2006 ;
- 2,5 % en 2007 ;
- 3% à compter de 2008.
L'assiette de référence est le chiffre d'affaires publicitaire net réalisé par le service au cours de l'exercice précédent.
ille propose également, au moins trois fois par semaine, des magazines consacrés à actualité sportive nationale et internationale, et s'efforce de rendre compte des
événements sportifs d'importance régionale.
L'acquisition par la société du droit d'exploitation exclusive d'une compétition sportive ou de toute autre manifestation publique ne peut faire obstacle à l'information du public sur lesdits événements par les autres services de communication audiovisuelle. Sous réserve de ses engagements contractuels, la société ne peut s'opposer à la reprise a titre gratuit, par d'autres services de communication audiovisuelle, d'extraits librement choisis par ces derniers. Ces extraits, d'une durée totale maximale d'une minute et trente secondes, ne peuvent être diffusés par le service utilisateur qu'au sein d'émissions d'information et dans la limite de quatre fois par jour pour la période comprise entre 9 h et minuit. La société s'oblige à mettre à la disposition de tout service de communication audiovisuelle intéressé, dans l'heure qui suit la fin de la diffusion sur son antenne, l'enregistrement desdits extraits, contre paiement le cas échéant des frais d'établissement de la copie.
Lorsqu'elle diffuse les extraits d'une compétition ou d'une manifestation dont le droit c'exp citation exclusive a été acquis par un autre service de communication audiovisuelle, la société accompagne la diffusion desdits extraits d'une identification suffisante du service de communication audiovisuelle dont elle utilise les images.
Article 9. – Emissions de service
La société diffuse, au moins dix fois par semaine parmi ses programmes débutant entre h et minuit, des émissions consacrées à la vie quotidienne, concernant par exemple la santé, l'éducation civique, la consommation, la prévention des accidents domestiques, la cuisine, les occupations ménagères, l'éducation et la formation, la gestion financière.