BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005

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N° 5382 bis - 27 kaada 1426 (29-12-2005)BULLETIN OFFICIEL

Ancien Code Nouveau Code | DESIGNATIO

3.1.29.01.2 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.1.30.02.2 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat 3.1.33.01.2 |3.2.0.0.1.33.001

1149 'année budgétair yales aux missio

2006

20 000 000 1 200 000 000

10 000 000

Fonds de modernisation de l'Administration publique

3.1.34.01.2 3.2.0.0.1.34.001, Fonds de participation des Forces Armées R

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.1.34.02.2 3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.45.01.2 3.2.0.0.145.001, Fonds national forestier 3.1.45.03.2 3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pache continenta

Mémoire 272 000 000 14 000 000

Fonds de la chasse et de la pêche continentale

3.1.46.01.2 3.2.0.0.1.46.001

150 000 000

Pourrain de aprinement en eau potalie des

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

23 726 566 000

3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

16 800 000

Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods

3.4.13.21.2 3.2.0.0.4.13.021

3.4.13.22.2. 3.2.0.0.4.13.022

30 771 000

Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques

3.4.13.23.2 3.2.0.0.4.13.023

12 871 000

Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX

60 442 000

ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.5.13.01.2 3.2.0.0.5.13.001

Mémoire

Différence de change sur ventes et achats de devises

3.5.13.03.2 3.2.0.0.5.13.003

5 000 000

ompte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises de

emprunts extérieurs

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

5 000 000

3.7 - COMPTES DE PRETS

3.7.13.01.2 3.2.0.0.7.13.001

Mémoire

Souscription à l'emprunt de l'Organisation des Nations Unies

3.7.13.04.2 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles 3.7.13.05.2 3.2.0.0.7.13.005 Prêts à l'Office national de l'électricité 3.7.13.08.2 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers 3.7.13.17.2 3.2.0.0.7.13.017

Mémoire Mémoire Mémoire

Préts aux collectivités locales et à la communauté urbaine de Casablanca

3.7.13.19.2 3.2.0.0.7.13.019

Mémoire Mémoire

Préts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.7.13.20.2 |3.2.0.0.7.13.020| Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.7.13.35.2 |3.2.0.0.7.13.035

Mémoire Mémoire

Prêts à la Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS)

3.7.13.43.2 3.2.0.0.7.13.043 Prêts à l'Office d'exploitation des ports 3.7.13.54.2 3.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF 3.7.13.58.2 3.2.0.0.7.13.058

Mémoire Mémoire Mémoire

étrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de pre cordés au gouvernement marocain par des gouvernements étrangers

des organismes internationnaux

Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation

3.7.13.59.2 3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'

Mémoire

Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité

3.7.13.63.2 3.2.0.0.7.13.063

3.7.13.64.2 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.7.13.65.2

Mémoire 44 176 000 70 000 000

Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

3.2.0.0.7.13.065

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS

114 176 000

3.8- COMPTES D'AVANCES

3.8.13.04.2 3.2.0.0.8.13.004, Avances à la Banque centrale populaire

Mémoire Mémoire

Avances à la Banque natignale pour le développement économique

3.8.13.05.2 3.2.0.0.8.13.005

3.8.13.09.2 3.2.0.0.8.13.009 Avances à l'Office national de l'électricité

Mémoire

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