Ancien Code Nouveau Code | DESIGNATIO
3.1.29.01.2 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.1.30.02.2 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat 3.1.33.01.2 |3.2.0.0.1.33.001
1149 'année budgétair yales aux missio
2006
20 000 000 1 200 000 000
10 000 000
Fonds de modernisation de l'Administration publique
3.1.34.01.2 3.2.0.0.1.34.001, Fonds de participation des Forces Armées R
Mémoire
Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix
3.1.34.02.2 3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.45.01.2 3.2.0.0.145.001, Fonds national forestier 3.1.45.03.2 3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pache continenta
Mémoire 272 000 000 14 000 000
Fonds de la chasse et de la pêche continentale
3.1.46.01.2 3.2.0.0.1.46.001
150 000 000
Pourrain de aprinement en eau potalie des
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
23 726 566 000
3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES
INTERNATIONAUX
16 800 000
Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods
3.4.13.21.2 3.2.0.0.4.13.021
3.4.13.22.2. 3.2.0.0.4.13.022
30 771 000
Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques
3.4.13.23.2 3.2.0.0.4.13.023
12 871 000
Compte d'adhésion aux institutions multilatérales
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX
60 442 000
ORGANISMES INTERNATIONAUX
3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
3.5.13.01.2 3.2.0.0.5.13.001
Mémoire
Différence de change sur ventes et achats de devises
3.5.13.03.2 3.2.0.0.5.13.003
5 000 000
ompte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises de
emprunts extérieurs
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
5 000 000
3.7 - COMPTES DE PRETS
3.7.13.01.2 3.2.0.0.7.13.001
Mémoire
Souscription à l'emprunt de l'Organisation des Nations Unies
3.7.13.04.2 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles 3.7.13.05.2 3.2.0.0.7.13.005 Prêts à l'Office national de l'électricité 3.7.13.08.2 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers 3.7.13.17.2 3.2.0.0.7.13.017
Mémoire Mémoire Mémoire
Préts aux collectivités locales et à la communauté urbaine de Casablanca
3.7.13.19.2 3.2.0.0.7.13.019
Mémoire Mémoire
Préts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
3.7.13.20.2 |3.2.0.0.7.13.020| Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.7.13.35.2 |3.2.0.0.7.13.035
Mémoire Mémoire
Prêts à la Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS)
3.7.13.43.2 3.2.0.0.7.13.043 Prêts à l'Office d'exploitation des ports 3.7.13.54.2 3.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF 3.7.13.58.2 3.2.0.0.7.13.058
Mémoire Mémoire Mémoire
étrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de pre cordés au gouvernement marocain par des gouvernements étrangers
des organismes internationnaux
Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation
3.7.13.59.2 3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'
Mémoire
Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité
3.7.13.63.2 3.2.0.0.7.13.063
3.7.13.64.2 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.7.13.65.2
Mémoire 44 176 000 70 000 000
Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat
3.2.0.0.7.13.065
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS
114 176 000
3.8- COMPTES D'AVANCES
3.8.13.04.2 3.2.0.0.8.13.004, Avances à la Banque centrale populaire
Mémoire Mémoire
Avances à la Banque natignale pour le développement économique
3.8.13.05.2 3.2.0.0.8.13.005
3.8.13.09.2 3.2.0.0.8.13.009 Avances à l'Office national de l'électricité
Mémoire