BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL489

2. Coopération avec les Organisations internationales

La Cour a réalisé plusieurs actions de coopération avec le Programme des Nations Unies pour le - développement (PNUD), qui s'insèrent dans le Programme-cadre national de gouvernance et du renforcement institutionnel.

Dans le cadre de la concertation avec les pays bénéficiaires des programmes d'aide et de prêts financés par la Banque Mondiale, la Cour des Comptes a été sollicitée pour participer aux travaux organisés par cette institution, au cours du mois de Mars 2004. Ces travaux ont porté sur la stratégie de la Banque Mondiale qui vise à confier l'audit des projets qu'elle finance aux institutions supérieures de contrôle des pays concernés. La Cour des Comptes est membre du panel chargé de préparer la stratégie en question.

3. Au niveau de la coopération bilatérale

Consciente de l'apport bénéfique qu'engendre l'échange d'idées et d'expériences, la Cour des Comptes a développé des liens de coopération avec les institutions supérieures de contrôle des pays amis.

Cette coopération se traduit en pratique par l'échange de missions d'information et de stages et par l'organisation conjointe de séminaires et journées d'études.

3.1. Coopération avec les Juridictions Financières françaises

La Cour des Comptes a toujours entretenu des relations privilégiées de coopération avec son homologue française.

Le programme de coopération avec la Cour des Comptes française comprend essentiellement :

• Des séminaires animés par des experts français : Ces séminaires ont trait aux différents

aspects des contrôles exercés par les Juridictions Financières en France.

• Des stages pratiques en France, auprès notamment des Chambres Régionales des

Comptes:

• Des missions d'information en France des responsables de la Cour des Comptes pour

s'informer sur les méthodes et les procédures suivies en matière de contrôle supérieur des finances publiques.

• Le Premier Président de la Cour des Comptes a ainsi effectué en 2003, une mission

d'information à Paris, sur invitation de son homologue français. Cette visite avait également pour but de discuter des moyens de développer encore davantage les liens de coopération avec les Juridictions Financières françaises.

• En outre, le Procureur Général du Roi près la Cour des Comptes s'est rendu en France

pour s'enquérir du fonctionnement du Ministère public près les Juridictions Financières françaises.

Par ailleurs, il est à signaler que la Cour des Comptes française a associé des magistrats de la Cour des Comptes marocaine aux missions de contrôle qu'elle effectue dans le cadre du mandat de Commissaire aux comptes qu'elle détient auprès de certaines organisations des Nations Unies. Des magistrats de la Cour des Comptes ont ainsi participé aux côtés de leurs collègues français à des missions de terrain au Chili, en Chine, au Rwanda, en Irak et au Kosovo.

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