BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5440 du 20 juillet 2006

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1064BULLETIN OFFICIELN° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006)

ARTICLE 2. – : Le Chapitre II du Titre VII de l'annexe I du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II (15 janvier 1957) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Chapitre II

« Taux mensuels de l'indemnité pour charges militaires

«Les taux mensuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés

conformément au tableau ci-après :

CATEGORIES HIERARCHIQUES

Colonel : - Echelon exceptionnel - 6ème échelon - sème échelon

TAUX MENSUELS (EN DH) à/c du 1ª janvier 2006

20.800,00 14.500,00 13.400,00

1t)......

(La suite sans changement).

Lt-Colonel : - 4ème échelon - zème échelon - zème échelon - 1° échelon

Commandant:

Capitaine : - sème échelon - 4ème échelon - zème échelon • . - 2ème échelon - 1e échelon

Lieutenant : - 5ème échelon . - 4ème échelon - zème échelon - zème échelon - 1° échelon

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Sans changement

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