BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5440 du 20 juillet 2006

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1066BULLETIN OFFICIELNº 5440 – 20 juillet 2006

CATEGORIES HIERARCHIQUES

Caporal-chef :

…•• ...

••• . (La suite sans changement)

N° 5440 - 24 joumada II 1427 (20-7-2006) TAUX MENSUELS

(EN DH) à/c du 1" janvier 2006

1.004,00

ART. 3. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2006.

Fait à Rabat, le 19 safar 1427 (20 mars 2006).

Pour contreseing : Le ministre des finances

et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU.

-

DRISS JETTOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5438 du 17 joumada II 1427

(13 juillet 2006).

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