BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1432BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

8.5/ Protection du jeune public

Dans le cadre de ses émissions, l'Opérateur veille à la protection des enfants et des adolescents. A cet effet, il doit garantir que la violence, même psychique, ne soit pas présentée lors des émission: destinées au jeune public, de manière permanente et omniprésente, comme unique solution aux conflits.

Il s'interdit, également, le recours au témoignage des mineurs en situation difficile, sur leur vie privée, sauf si leur identité est protégée, et avec l'obligation du consentement du mineur et des personnes ayant une autorité parentale sur lui.

Article 9. – : Engagements déontologiques

L'Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard.

Cette liberté est exercée dans le respect de l'inaliénabilité de la dignité humaine, de la liberté et la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des exigences de la défense nationale.

Dans toutes ses émissions, l'Opérateur veille notamment à :

• Ne pas porter atteinte aux valeurs sacrées du Royaume du Maroc telles que définies par la Constitution, en particulier celles relatives à la Monarchie, à l'Islam et à l'intégrité territoriale ;

• Ne pas porter atteinte à la moralité publique ;

• Ne pas faire l'apologie ou servir les intérêts d'un quelconque groupe politique, ethnique, économique, financier, idéologique ou philosophique ;

• Ne diffuser, en aucun cas, des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• Ne pas inciter à des comportements susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et à la propriété des personnes ou à l'environnement.

Article 10. – : Pluralisme

Le pluralisme est un principe de yaleur constitutionnelle, une condition de la démocratie et une garantie du plein exercice de la liberté de communication. A cet effet, l'Opérateur veille à ce que les programmes diffusés respectent l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, conformément aux normes édictées par la Haute Autorité.

CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS DE L'OPERATEUR

Article 11. – : Obligations d'ordre général

11.1/ Continuité et qualité du service

L'Opérateur doit assurer la continuité dans la diffusion du service, selon les conditions de diffusion arrétées par ie présent cahier des charges, sauf cas de force majeure, ei ie mainüen en permanence de l'ensemble de ses équipements en parfait état de fonctionnement et ce, dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur.

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