BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1447

Article 3. – : Catégorie du service

Le Service est diffusé gratuitement par voie hertzienne terrestre en mode analogique en modulation de fréquence, depuis des sites d'émission établis sur le territoire marocain tels que arrêtés par la décision d'assignation de fréquences à l'Opérateur pour l'exploitation du Service.

Article 4. – : Caractéristiques du service

L'Opérateur édite un service de radiodiffusion sonore multi régional, non relayé, de proximité, couvrant la zone géographique composée des bassins d'audience du Nord, du Rif et de l'oriental, comprenant les provinces et les préfectures de Tanger, Tétouan, chefchaouen, Martil, Sebta, Larache, Oued Laou, Nador, Ras kebdana, Bni Nsar, Mellilia, Zeghanghane, Midar, Zaïo, Driouach, ,Selouane, El Aroui, El Houceima, Targuist, Imzouren, Bni Bouayach, Oujda, Jérada, Taourirt, berkane, Saïdia, El Aïoun, Debdou Tendrara, Figuig, Aïn Bni Mathar, Bouarfa, Missour, Outat El Haj, Talsint et Bni Tadjite.

En ce qui concerne le bassin d'audience du Nord, l'Opérateur s'engage à couvrir au moins les deux tiers du territoire relevant dudit bassin.

En ce qui concerne le bassin du Rif, l'Opérateur s'engage à couvrir au moins 80% de la population relevant dudit bassin.

En ce qui concerne le bassin d'audience de l'Oriental, l'Opérateur s'engage à couvrir au moins les deux tiers du territoire et 80% de la population relevant dudit bassin.

L'Opérateur est tenu d'assurer la couverture de l'ensemble des bassins composant la zone desservie au plus tard le 17 novembre 2006.

CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Article 5. – : Responsabilité éditoriale

L'Opérateur assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le service, exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur demande expresse du Gouvernement ou d'une autorité gouvernementale ou publique, en application des dispositions des articles 12.1 et 12.2 du présent cahier des charges.

Article 6. – : Maîtrise d'antenne

L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maitrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires à cet effet.

Article 7. – : Honnéteté de l'information et des programmes

7.1 L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes du service. L'Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, l'origine de l'information doit être indiquée.

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