BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1455

Article 22. – : Caractéristiques générales de la programmation

22.1 L'Opérateur propose une programmation généraliste de proximité composée de l'information, de services et de divertissement.

Les programmes d'information représentent un volume horaire quotidien de vingt pourcent (20%) du temps d'antenne compris entre 6 h et minuit, dont 40% au moins de programmes d'information locaux et régionaux se rapportant à l'actualité de la zone géographique desservie. Ils se composent, notamment, de journaux, flashs, de magazines et d'émissions de proximité dont au moins une émission hebdomadaire portant sur un débat d'actualité politique, économique ou sociale.

Les programmes de services représentent au moins 15 % du temps d'antenne compris entre 6h et minuit. Ils se composent, notamment, d'émissions et chroniques consacrées, notamment, à l'information relative à la santé, à l'éducation, à la sensibilisation, à la météo, au tourisme et, en général, à la vie quotidienne des habitants de la zone géographique desservie.

Les programmes de divertissement se composent, notamment, d'émissions de jeu, d'animation et d'émission ou sessions dédiées à la musique.

Les programmes parlés et musicaux sont émis, pour une part majoritaire, en expressions marocaines (arabe et amazigh).

22.2 L'Opérateur effectue des décrochages sur les villes de Nador et El Houceima, d'un volume horaire quotidien minimum respectif de trois (03) heures, entre 12h à 15h, comprenant des programmes portant sur lesdites villes contenant des émissions d'information, de service et des sessions musicales émis en amazigh.

Article 23. – : Annonce des horaires et de la programmation

L'Opérateur fait connaitre la grille de ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion.

Il s'engage à ne plus les modifier, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles, notamment :

• Cas de force majeure de nature technique ;

• Evénement nouveau lié à l'actualité ;

• Problème lié aux droits protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; • Décision de justice ;

• Décision de suspension d'une partie du programme prononcée par la Haute Autorité.

L'Opérateur communique à la Haute Autorité, au plus tard dans les délais ci-dessus, la grille de ses programmes ainsi que les modifications qui y sont apportées le cas échéant.

Article 24. – : Prescriptions particulières

Les programmes de service sont produits en totalité par l'Opérateur.

L'Opérateur s'engage à produire 75% et à co-produire au moins 25% des émissions d'animation qu'il diffuse.

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