BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1466BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

Article 3. – : Catégorie du service

Le Service est diffusé gratuitement par voie hertzienne terrestre en mode analogique en modulation de fréquence, depuis des sites d'émission établis sur le territoire marocain tels que arrêtés par la décision d'assignation de fréquences à l'Opérateur pour l'exploitation du Service.

Article 4. – : Caractéristiques du service

L'Opérateur édite un service de radiodiffusion sonore non relayé de proximité, desservant le bassin d'audience du Grand Casablanca-Chaouia-Ouadigha comprenant les préfectures et les provinces de Casablanca, Mohammedia, El Jadida, Settat, Azemmour, Benslimane, Ben Ahmed, Sidi Bennour et Khmis Zemamra.

Le calendrier de déploiement du réseau de diffusion et de mise en exploitation pour la couverture dudit bassin d'audience est arrêté en annexe 3.

CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Article 5. – : Responsabilité éditoriale

L'Opérateur assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le service, exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur demande expresse du Gouvernement ou d'une autorité gouvernementale ou publique, en application des dispositions des articles 12.1 et 12.2 du présent cahier des charges.

Article 6. – : Maîtrise d'antenne

L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maitrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires à cet effet.

Article 7. – : Honnêteté de l'information et des programmes

7.1 L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes du service. L'Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, l'origine de l'information doit étre indiquée.

Le commentaire des faits et événements publics doit étre impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation. Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, l'Opérateur doit veiller à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants de pensée et d'opinion.

e recours aux procédés de vote du public ou de micro-trottoir ne peut être présenté comme représentatif de l'opinion générale ou d'un groupe en particulier, ni abuser l'auditeur sur la compétence ou l'autorité des personnes sollicitées.

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