BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1474BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

Article 22. – : Caractéristiques générales de la programmation

L'Opérateur propose une programmation généraliste de proximité composée de l'information, de services et de divertissement.

Les programmes d'information représentent un volume horaire quotidien de quarante pourcent (40%) du temps d'antenne compris entre 6 h et 18 h, dont 40% au moins de programmes d'information locaux et régionaux se rapportant à l'actualité de la zone géographique desservie. Ils se composent, notamment, de journaux, flashs, de magazines et d'émissions de proximité dont au moins une émission hebdomadaire portant sur un débat d'actualité politique, économique ou sociale.

Les programmes de services représentent au moins 15 % du temps d'antenne compris entre 6h et 18 h. Ils se composent, notamment, d'émissions et chroniques consacrées, notamment, à l'information relative à la santé, à l'éducation, à la sensibilisation, à la météo, au tourisme et, en général, à la vie quotidienne des habitants de la zone géographique desservie.

L'Opérateur consacre 15% du temps d'antenne compris entre 6h et 18 h aux émissions réservées aux jeunes talents originaires de la zone géographique desservie.

Les programmes de divertissement se composent, notamment, d'émissions de jeu, d'animation et d'émission ou sessions dédiées à la musique.

Les programmes parlés et musicaux sont émis, pour une part majoritaire, en expressions marocaines (arabe et amazigh).

Article 23. – : Annonce des horaires et de la programmation

L'Opérateur fait connaitre la grille de ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion. Il s'engage à ne plus les modifier, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles, notamment :

• Cas de force majeure de nature technique ;

• Evénement nouveau lié à l'actualité ;

Problème lié aux droits protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; • Décision de justice ;

• Décision de suspension d'une partie du programme prononcée par la Haute Autorité.

L'Opérateur communique à la Haute Autorité, au plus tard dans les délais ci-dessus, la grille de ses programmes ainsi que les modifications qui y sont apportées le cas échéant.

Article 24. – : Prescriptions particulières

L'Opérateur produit au plus 75% de ses programmes portant sur les magazines qu'il diffuse sur le Service.

Toutefois, pour tenir compte des aléas du marché et des contraintes liées à la production, un dépassement maximal de 2% peut être toléré à condition que, l'année suivante, la part de d'autoproduction soit réduite afin que la règle de plafonnement soit strictement respectée sur les deux années cumulées.

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