N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006) E
ULLETIN OFFICIEL 1517
Le présent cahier des charges prend effet à compter de la date de l'octroi de la licence. Il est valable jusqu'à l'expiration de ladite licence et ce, sans préjudice des dispositions de l'article 33.2 du présent
cahier des charges.
Article 38. – : Disposition transitoire
L'Opérateur est autorisé à déroger, jusqu'au 31 décembre 2006, aux obligations faisant référence expressément à une période annuelle ou hebdomadaire.
Le présent cahier de charges a été approuvé par décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 27-06 en date du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) et signé, pour acceptation par le représentant légal de l'Opérateur, le 17 mai 2006.
ANNEXE 1 : LA LISTE DES ACTIONNAIRES
Actionnaires
Younès BEN BOUMEHDI TERRA INVEST SARL MEDISYSTEME SARL START SAS
ANKA CORPORATION SARL Total
Nombre % capital et droits de vote d'Actions
3.000 30% 2.200 22% 1.900 19% 2.700 27% 200 2% 10.000 100%
ANNEXE 2 : LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Membres Younès BEN BOUMEHDI TERRA INVEST SARL START SAS
Fonction
Président DG
Administrateur
Administrateur