BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1530BULLETIN OFFICIELN° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

Les programmes parlés sont émis en expressions arabe et marocaines, pour une part majoritaire, et française.

L'Opérateur diffuse quotidiennement en en moyenne annuelle, à travers les services MFM Souss, MFM Atlas et MFM Saïss qu'il édite, dix heures de programmes communs, dont trois heures au plus entre 6 heures et 18 heures.

Article 23. – : Annonce des horaires et de la programmation

L'Opérateur fait connaître ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion.

Il s'engage à ne plus les modifier, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles, notamment:

• cas de force majeure de nature technique ;

• événement nouveau lié à l'actualité ;

• problème lié aux droits protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; • décision de justice ;

• décision de suspension d'une partie du programme prononcée par la Haute Autorité.

L'Opérateur communique à la Haute Autorité, au plus tard dans les délais ci-dessus, la grille de ses programmes ainsi que les modifications qui y sont apportées le cas échéant.

Article 24. – : Prescriptions particulières

Les programmes d'information sont intégralement produits par l'Opérateur.

ur les autres types de programmes, l'Opérateur s'engage à faire produire par des tiers ou coproduire au moins 10% des programmes qu'il diffuse en 2007 et 20% à partir du 1er janvier 2008.

CHAPITRE 7 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MODALITES TECHNIQUES

Article 25. – : Occupation du domaine public

L'Opérateur s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur régissant l'occupation rivative du domaine public de l'Etat et à se conformer aux exigences essentielles prévues à l'article 1.5 de la Loi.

Article 26. – : Conditions d'accès aux points hauts faisant partie du domaine public

Opérateur s'engage à permettre la co-utilisation éventuelle de ses infrastructures et sites émission, lorsque ces équipements ont une capacité suffisante et sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte à ses intérêts légitimes.

Les conditions et modalités de la co-utilisation des infrastructures et sites d'émission doivent être fixées par des conventions avec les opérateurs intéressés. Une copie desdites conventions est transmise sans délai à la Haute Autorité.

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