Article 3. – : Catégorie du service
e Service est diffusé gratuitement par voie hertzienne terrestre en mode analogique en modulation de fréquences, depuis des sites d'émission établis sur le territoire marocain tels que arrêtés par la décision d'assignation des fréquences à l'Opérateur pour l'exploitation du Service.
Article 4. – : Caractéristiques du service
L'Opérateur édite un service de radiodiffusion sonore non relayé de proximité, couvrant le bassin d'audience de Marrakech le Haut Atlas, comprenant les provinces et les préfectures de Marrakech, Kalaat Sraghna, Chichaoua, Al Haouz et Essaouira, au plus tard le 17 novembre 2006.
CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX
Article 5. – : Responsabilité éditoriale
L'Opérateur assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le service, exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur demande expresse du Gouvernement ou d'une autorité gouvernementale ou publique, en application des dispositions des articles 12.1 et 12.2 du présent cahier de charges.
Article 6. – : Maîtrise d'antenne
L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires à cet effet.
Article 7. – : Honnêteté de l'information et des programmes
7.1 L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes du service. L'Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, l'origine de l'information doit étre indiquée.
Le commentaire des faits et événements publics doit être impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation. Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, l'Opérateur doit veiller à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants de pensée et d'opinion.
représentatif de l'opinion générale ou d'un groupe en particulier, ni abuser l'auditeur sur la compétence ou l'autorité des personnes sollicitées.
7.2 L'Opérateur veille à ce que les programmes d'information qu'il diffuse soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information vis-à-vis de tout groupement économique ou courant politique, notamment à l'égard des intérêts économiques et des sensibilités politiques de ses actionnaires et de ses dirigeants.
Il veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne tirent pas profit de leur position pour faire valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part.