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BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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N° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)BULLETIN OFFICIEL1929

Annexe 16 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D'APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DESTINEES AUX SYSTEMES D'INFORMATION ROUTIERE DANS LA

BANDE 76 - 77 GHz

- Aspects Radioélectriques (ANRT-STA/IR-A2FP 76/77GHz)-

I. INTRODUCTION :

Le présent document décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l'agrément des installations radioélectriques, composées d'appareils de faible puissance et de faible portée, utilisées dans le cadre des systèmes d'information routière dans la bande 76 - 77 GHz.

L'utilisation de ce genre d'équipement doit se faire conformément aux prescriptions de la décision ANRT/DG/Nº07/03 du Directeur Général de l'ANRT fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

A cet effet, la limite de la puissance isotropique rayonnée équivalente est de 55 dBm. L'antenne utilisée doit être agréée avec l'équipement.

Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique et de sécurité basse tension ne sont pas couvertes par la présente spécification technique. II. REFERENCES NORMATIVES :

• Régulations FCC Partie 15 : Equipements Radioélectriques.

• ETSI EN 301 091 V1.1.1 (1998-06) : Compatibilité électromagnétique et

aspects du spectre radio (ERM): Appareils de faible portée:

lématique pour le transport et le trafic routiers (RTTT); Caractéristiques techniques et méthodes de mesure des équipements radar opérant dans la bande 76 - 77GHz.

III. BANDES DE FREQUENCES :

Bandes de fréquences d'opération

76 - 77 GHz

Les bandes de fréquences utilisées et les conditions d'utilisation sont celles déterminées par l'ANRT : et précisées au niveau de la décision ANRT/DG/N°07/03 du Directeur Général de l'ANRT.

IV. CARACTERISTIQUES RADIOELECTRIQUES :

• Les équipements sous test doivent être conformes aux exigences

spécifiées dans l'une des références normatives suivantes :

• Partie 15 des régulations FCC

• Standard ETSI EN 301 091

• Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus

décrits dans les standards précités.

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